Capacité de transport

carte VTC par equivalence

Avec la loi Grandguillaume promulgué début 2017, énormément de capacitaires ainsi que leurs salariés s’inquiètent de leur avenir. Vous n’êtes pas sans savoir que les capacitaires ainsi que leurs salariés représente une très grande partie du parc des VTC français. L’ambition de loi était de réguler et d’épurer le marcher

C’est officiel : la loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes est entrée en vigueur. En conséquence : Tous les capacitaires ayant reçus leurs licences (provisoires ou définitives) après le 1er Janvier