Législation vtc

ancienne carte VTC

Le ministre de l’Intérieur et des transports ont salué l’entrée en vigueur le 1er juillet des décrets publiés au journal officiel le 7 avril concernant la nouvelle carte VTC et la nouvelle signalétique. Dès à présent le dispositif de délivrance des cartes VTC va évoluer. En effet dorénavant comme pour

carte VTC par equivalence

Avec la loi Grandguillaume promulgué début 2017, énormément de capacitaires ainsi que leurs salariés s’inquiètent de leur avenir. Vous n’êtes pas sans savoir que les capacitaires ainsi que leurs salariés représente une très grande partie du parc des VTC français. L’ambition de loi était de réguler et d’épurer le marcher

Si vous décidez d’acheter votre véhicule en nom de société l’avantage principal va être la TVA à 20 % que vous allez pouvoir récupérer. Exemple : pour un véhicule acheté 16 000 € TTC le véhicule vous reviendra à terme à environ 13 000 € HT, car vous récupérerez environ 3 000 € TVA en

comment devenir vtc en 2017

Une petite rétrospective : À l’époque pour devenir VTC il fallait simplement suivre une formation pour obtenir sa carte VTC. Ensuite en 2016 le gouvernement a décidé de freiner l’accessibilité au métier VTC. Depuis cette décision il fallait dorénavant réussir un examen pour pouvoir obtenir sa carte. L’enjeu était de

C’est officiel : la loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes est entrée en vigueur. En conséquence : Tous les capacitaires ayant reçus leurs licences (provisoires ou définitives) après le 1er Janvier

  Vous n’êtes pas sans savoir que la proposition de loi du député Grandguillaume a été adoptée et votée. De son vrai nom « Loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ». Les avis étaient partagés à son

homme pret pour SPI

Depuis 1982, tous les nouveaux créateurs d’entreprise [et, depuis la loi Pinel du 19 décembre 2014, tous les autoentrepreneurs (micro-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2016)] qui relèvent des chambres de métiers et d’artisanat (CMA) doivent suivre un stage de préparation à l’installation (SPI). Pour exercer son activité, le chauffeur VTC doit s’immatriculer

Plusieurs députés ont voté la proposition de loi de Laurent Grandguillaume sur le transport public particulier de personnes. Le mercredi 2 novembre 2016, le Sénat a examiné, puis voté en séance publique, la proposition relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier

Énormément de personnes se posent la question sur la légalité d’utilisation des voies réservées au bus et tolérés pour les taxis. Nous allons essayer de répondre au mieux à cette question et ainsi vous permettre de rouler en toute sécurité :   Pour les VTC, nous sommes vraiment désolés de vous

  Chacun sa méthode, les écoles VTC ont reçu un exemple de l’examen (voir ci-dessous), afin d’obtenir la carte VTC. La difficulté (rire) du Qcm corrigé, annonce une tornade de nouveaux chauffeurs VTC à Paris ! La première étape pour devenir chauffeur  est celle de la formation VTC. Elle se prépare au fur et à mesure dans une école VTC,