La Capacité de transport, tout ce qu’il faut savoir !

La capacité de transport ou plus précisément transport collectif routier de voyageurs -9 places chauffeur compris. Pour moi le sésame le plus intéressant pour exercer dans le domaine du transport routier bien plus complet que la carte pro VTC.

Handsome man sitting in luxury car, female chauffeur driving.

 

 

Examen

Pour obtenir cette capacité de transport il faut effectuer une formation de 140h suivie d’un examen de 4 heures. Les sujets exercés sont le droit du travail, de la gestion et comptabilité d’entreprise et enfin le droit du transport. C’est un examen pas facile si vous n’avez pas étudié un minimum. Vous avez le choix entre du e-learning ou une formation dans un centre agrée. Si vous obtenez la capacité de transport il faut un délai d’attente de 6 mois en moyenne pour obtenir la Licence de Transport Intérieur. Vous ne pouvez pas travailler sans cette LTI.

 

 

Capacité financière

Vous devrez justifier d’une capacité financière de 1500€ par véhicule. Mais que veut dire justifier ? Il s’agit tout simplement d’une preuve de dépôt sur un compte bancaire de la société qui en fait la demande. Les licences sont gratuites mais vous devez prouver que vous pourrez entretenir votre véhicule dès le départ. Pour cela une preuve de dépôt de capital est suffisant, elle vous sera attribuée par votre banquier.

 

 

Honorabilité

Cette partie est obligatoire elle permet de vérifier si vous êtes des voyous ou pas. Afin de garantir une sécurité aux clients il est nécessaire que votre casier B2 soit vierge. Vous ne faites aucune demande, l’honorabilité est vérifié automatiquement par la DREAL. En règle général vous pouvez faire la demande sur internet du casier B3, si il est vierge, le casier B2 le sera également à priori …

 

 

Le métier

Les avantages de la capacité de transport est le fait que vous pouvez travailler pour des prestations de tourismes mais également du transport scolaire et du transport d’handicapé. Je peux vous dire à titre d’expérience que le transport d’handicapé est le plus rentable, à titre d’exemple une seule course tourne entre 90€ et 120€ en moyenne et remboursé par la sécurité sociale dont les donneurs d’ordres ont un budget assez illimité.

 

ideal_transport

Le régime social

Afin de prouver de sa capacité financière, il est strictement interdit d’ouvrir une autoentreprise lors de la demande de la licence. Ils ne vous transmettront pas la licence car vous devez obligatoirement avoir une société. Cependant je pense que la loi a été alléger il faudrait vérifier directement avec la DREAL de votre région si ils acceptent les statuts d’autoentreprise.

De plus si vous recevez votre k-bis avec le code naf/ape : 4239Z – Transports de voyageurs par taxis , c’est tout a fait normal ! Il n’y a pas de code APE attribué spécifiquement aux capacitaires donc ils sont dans la même branche que les taxis car ils sont soumis à la Loti .

 

Le développement

Un capacitaire à le droit d’embaucher des salariés qui possèdent uniquement un permis de conduire ! Un réel avantage afin de se développer dans le temps ! Et oui si vous avez des chauffeurs salariés vous pouvez vous concentrer pleinement sur le démarchage de vos clients privées et le développement d’un site internet.

 

 

Les avantages

L’avantage principal est le fait que les capacitaires ne sont pas soumis à la loi Thévenoud comme les VTC. Ils ne sont pas soumis au délai des 15 minutes ou au retour à la base etc …

De plus ils ont la possibilité d’utiliser les voies de bus comme les taxis sans restrictions mais uniquement en période de charges. Enfin ils peuvent faire la demande de la carte pro VTC gratuitement après 1 an d’exercice un plus non négligeable.

 

 

La signalétique

Afin de se différencier des VTC , les capacitaires ont un macaron de couleur violette . Ils ont l’obligation d’y inscrire leur numéro de licence de transport intérieur.

 

vignette-tprcp-transport-public-routier-collectif-de-personnes

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Nous pouvons vous suivre et vous aider dans cette aventure, n’hésitez pas à visiter notre nouvelle vitrine : http://bvtc-conseil.fr/

N’hésitez pas à nous laisser un commentaire si vous avez des questions.

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15 Commentaires

  1. Benjamin
    21 juillet 2015 at 13 h 00 min — Répondre

    Les capacitaires ont le droit d’utiliser les couloir de bus??

  2. Alex & Go
    26 juillet 2015 at 23 h 48 min — Répondre

    Bonsoir,
    Merci pour toutes vos informations !!!

  3. Alex & Go
    27 juillet 2015 at 8 h 02 min — Répondre

    Bonjour,
    Y à t’il des avantages ou des inconvénients de créer une EIRL?

    • Hamza
      27 juillet 2015 at 10 h 49 min — Répondre

      En auto-entrepreneur, vous ne formez qu’une seule et même personne avec votre entreprise. Plus concrètement, il n’y a pas de séparation entre votre patrimoine personnel et professionnel.Donc les créanciers peuvent piocher sur votre compte bancaire personnel .

      En EIRL , ce statut d’entreprise permet en effet de mieux protéger votre patrimoine personnel puisqu’il y a une séparation, vous devrez créer une compte bancaire pour votre EIRL .

  4. Ylan
    31 juillet 2015 at 14 h 27 min — Répondre

    Bonjour,
    Je voulais savoir si on peut obtenir la Capacité de transport au bout d’un certain temps ? Je mexplique j’ai ma carte Pro et ma licence vtc et je suis dans la professions depuis plus 10 ans j’avais commencé en etant chauffeur grande remise. J’ai entendu qu’il etait possible de l’obtenir par « equivalence » grace à l’experience. Pouvez vous me donner plus d’info dessus ? Je voudrais engager des chauffeurs titulaire seulement du permis B. Merci beaucoup !

    • Hamza
      2 août 2015 at 21 h 30 min — Répondre

      Bonjour , voici ce que dit la loi pour l’obtention de la capacité :

      « A compter du 1er juillet 2012, suivi d’une formation et réussite à un examen dans un centre de formation agréé, organisateur d’examen ; sont dispensés du suivi de la formation, mais pas de la réussite à l’examen, les titulaires du baccalauréat professionnel « Exploitation des transports » et du baccalauréat professionnel « Transport », ainsi que, jusqu’au 3 décembre 2014, les personnes qui dirigent une entreprise inscrite avant le 28 décembre 2011, au registre des transporteurs routiers de personnes selon le régime dérogatoire prévu à l’article 5§4b du décret 85-891 ;

      Expérience professionnelle dans la direction continue et principale d’une entreprise de transport publis routier de personnes durant 2 années, sous réserve que le demandeur n’ait pas cessé cette activité depuis plus de 10 ans. »

  5. marcel
    18 septembre 2015 at 6 h 09 min — Répondre

    Bonjour,
    Dans le cadre du transport TPMR, auprès de quel service demander le remboursement de nos prestations de transport.
    Merci.

    • Hamza
      21 septembre 2015 at 20 h 36 min — Répondre

      Vous ne pouvez pas être pas être conventionné, mais vous pouvez être subventionné (mairie, groupement de communes, Conseil général, Conseil régional, maison de retraite hors conventionnement etc…)

  6. Sid-Ahmed MB
    18 octobre 2015 at 17 h 03 min — Répondre

    Bonjour Hamza,

    Je suis chef d’équipe dans une société de transport publique de marchandise depuis 2008.
    Je peux faire ma demande de carte de VTC ?

    Merci à toi,

    • Hamza
      27 octobre 2015 at 19 h 34 min — Répondre

      Bonjour,

      Tu dois avoir géré de manière continue une entreprise de transport public de personnes durant 2 années sous réserve de ne pas avoir cessé cette activité depuis plus de 10 ans . Le transport de marchandise n’entre pas en compte .

  7. zoloavotreservice
    24 novembre 2015 at 7 h 43 min — Répondre

    bonjour,
    je travail sur paris
    est ce qu’un capacitaire peut prendre les voies de bus
    merci

  8. kevin
    1 décembre 2015 at 23 h 00 min — Répondre

    Bonjour,

    le contrat de mission indépendant est il vraiment légal pour un chauffeur qui utilise le véhicule d’un capacitaire ?

    Merci pour tous ces excellents articles

    • Robj Js
      9 décembre 2015 at 11 h 40 min — Répondre

      Bonjour,

      Ce contrat de mission (ou contrat de prestation de service ou de sous traitance) est totalement légal si votre chauffeur détient la carte VTC. Le statut seul d’auto-entrepreneur ne suffit pas à lui seul pour donner l’autorisation juridico-légal de faire du transport de personne.

      Le contrat de mission vous servira à vous protéger en cas de problème. Vous êtes totalement protégé et dédouané de toute responsabilité en cas de litiges ou accidents.

      Nous fournissons ce contrat de mission si jamais vous étiez intéressé, contactez-nous à cette adresse : [email protected]

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