Comment obtenir la carte VTC par équivalence ? [VIDÉO]

Avec la loi Grandguillaume promulgué début 2017, énormément de capacitaires ainsi que leurs salariés s’inquiètent de leur avenir. Vous n’êtes pas sans savoir que les capacitaires ainsi que leurs salariés représente une très grande partie du parc des VTC français. L’ambition de loi était de réguler et d’épurer le marcher en écartant les LOTI considérés comme une concurrence déloyale par l’ensemble des VTC. À la base un capacitaire est censé charger dans sa voiture deux clients au minimum par course, cette règle était largement enfreinte par 90 % des LOTI et leurs salariés. Si vous êtes dans ce cas vous allez  devoir d’ici la fin de l’année 2017 trouver la solution pour obtenir votre carte VTC par équivalence.

Quelle est la marche à suivre pour obtenir cette carte VTC par équivalence ?

Concernant les capacitaires, ils devront justifier de 12 mois de licence et d’un bilan comptable de 12 mois.

Concernant les salariés de capacitaires, ils devront justifier de 12 fiches de paies à temps plein.

À partir du premier janvier 2018, les capacitaires ne pourront plus exercer dans les villes de plus de 100 000 habitants.

Néanmoins, les capacitaires n’ont pas de deadline pour demander leur équivalence. Ce que n’est pas le cas de leurs salariés qui eux ont jusqu’à la fin de l’année 2017 pour faire cette demande, cela en justifiant de 12 mois de salaire à temps plein.

Pour plus de conseils voici une 1 h de vidéo offerte : ↓

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