Le SPI est-il obligatoire pour les VTC ?

Depuis 1982, tous les nouveaux créateurs d’entreprise [et, depuis la loi Pinel du 19 décembre 2014, tous les autoentrepreneurs (micro-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2016)] qui relèvent des chambres de métiers et d’artisanat (CMA) doivent suivre un stage de préparation à l’installation (SPI).

Pour exercer son activité, le chauffeur VTC doit s’immatriculer au Répertoire des métiers (RM) pour obtenir un numéro de SIRET.

Conséquence de l’immatriculation au RM, le créateur d’une entreprise VTC est donc dans l’obligation de suivre le SPI dispensé par la Chambre des métiers.

homme désorienté

Qu’est ce que c’est? 

Le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) a pour objectif d’initier le futur créateur ou repreneur d’une entreprise aux bases de la gestion et de la comptabilité, de répondre aux questions liées à la création d’entreprise, comme le cadre réglementaire des métiers de l’artisanat, le choix du statut juridique ses conséquences en matières fiscale et sociale.  Le SPI aborde également les étapes pour réaliser un business plan, comme l’étude du marché, la stratégie commerciale, la recherche de financements, les modalités d’immatriculation. Le SPI se clôture par un entretien individuel personnalisé. Le créateur d’entreprise obtient alors une attestation de suivi de stage qu’il devra impérativement joindre à son dossier d’immatriculation déposé au Centre de formalités des Entreprises.

Est-ce obligatoire pour les VTC?

Le SPI est obligatoire car les VTC  sont considérés comme des artisans.

Cependant dans certaines situations le président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat peut dispenser l’entrepreneur de la réalisation du SPI.

A condition :

  • qu’il justifie d’un diplôme de niveau III comportant un enseignement d’économie et de gestion d’entreprise,
  • ou qu’il justifie d’une inscription antérieure au répertoire des métiers en tant que chef d’entreprise ou que conjoint collaborateur (dans ce dernier cas, une période de 3 ans minimum est requise pour pouvoir bénéficier de la dispense),
  • ou qu’il justifie d’une inscription antérieure au registre du commerce et des sociétés (RCS) pendant au moins 3 ans,
  • ou qu’il justifie de l’exercice d’une activité sous le statut « cadre » ou encore d’une activité indépendante libérale ou agricole pendant au moins 3 ans,
  • ou qu’il justifie de la détention du certificat de capacité de conducteur de taxi.
  • c’est à l’entrepreneur de faire la demande de dispense de Stage de Préparation à l’Installation auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, moyennant des frais d’environ 25 €.

Notre conseil : La Chambre des Métiers et de l’Artisanat ne conservera pas l’intégralité de ses documents durant des années et des années. Lorsque vous réaliserez votre SPI, gardez précieusement votre attestation de suivi de stage ! Si un jour vous êtes amené à vous réinscrire au répertoire des métiers, vous pourrez solliciter une dispense de stage grâce à ce document.

Comment s’inscrire ?

L’inscription au stage de préparation à l’installation peut généralement se faire soit par téléphone, soit au sein de la CMA de votre secteur, soit à distance via une procédure en ligne ou par voie postale. Consultez le site de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de votre département !

Dans l’optique où vous obtenez une date de stage assez loin dans le temps, n’hésitez pas à vous rapprocher d’une CMA d’un autre département pour vous assurer s’ils ont des disponibilités plus rapprochées. Ce n’est pas sectorisé à votre domicile.

Pour trouver votre CMA, c’est par ici !

Combien de temps le stage dure t-il?

Le Stage de Préparation à l’Installation dure 30 heures réparties sur 5 jours, consécutifs ou non. 

Quel est le coût du stage?

Il coûte entre 175 et 300 euros selon les Chambres des Métiers. Comptez 200€ en moyenne.

Sachez que vous pouvez parfois obtenir un remboursement partiel de vos droits d’inscription au stage (à hauteur de 30€), sous certaines conditions. C’est par exemple le cas avec la CMA de l’Essone.

Les demandeurs d’emploi inscrit à Pôle Emploi peuvent solliciter une prise en charge financière du SPI en se tournant vers leur conseiller Pôle Emploi. Certains fonds régionaux de formation peuvent également intervenir. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre Chambre des Métiers pour connaître les acteurs du financement dans votre région.

N’oubliez pas que le SPI doit être réalisé en amont des démarches d’immatriculation. Nous vous conseillons de le réaliser 2 à 3 mois avant la période où vous souhaitez créer votre entreprise.

Pour bénéficier de conseils professionnels adaptés, n’hésitez pas à faire à appel à BVTC conseil.

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