L’accès aéroport Roissy CDG pour un VTC : ce que vous devez savoir

Les VTC pas logés à la même enseigne que les taxis pour le trajet Roissy CDG – Paris

 

Alors que les tensions entre les VTC (voitures de transport avec chauffeur) et les taxis avaient diminué, voilà qu’une décision du Tribunal de Montreuil en date du 18 octobre 2017 pourrait remettre de l’huile sur le feu. En effet, dorénavant, les VTC ne peuvent plus profiter de la voie réservée aux taxis et autobus pour se rendre à Paris depuis l’aéroport Roissy CDG.

 

La fin d’une longue bataille judiciaire menée par les VTC ?

Depuis de longs mois maintenant, une voie d’autoroute reliant l’aéroport Roissy Charles de Gaulle à Paris est l’objet d’une véritable bataille judiciaire entre les VTC et les taxis.

Le début de ce long feuilleton remonte à avril 2015 lorsque le Préfet de la Seine Saint Denis a décidé par arrêté qu’une voie de l’autoroute A1 dans le sens Roissy CDG – Paris serait, sur un segment de 5 km, réservée exclusivement aux autobus et aux taxis et ce de 6h30 à 10h en semaine, hors période estivale.

Quelques jours plus tard, les sociétés de VTC attaquaient cet arrêté considérant qu’il entravait la libre concurrence sur le marché du transport de personnes en conférant un avantage concurrentiel aux taxis. Elles obtenaient d’ailleurs gain de cause et pouvaient donc utiliser librement cette voie.

Mais en mars 2016, nouveau rebondissement : le Préfet de la Seine Saint Denis profitait de l’instauration des forfaits taxis pour les aéroports pour réinstaurer une voie d’autoroute réservée à ces derniers. Les sociétés de Voitures de Transport avec Chauffeur ont ainsi attaqué à nouveau l’arrêté préfectoral mais le 18 octobre dernier, le Tribunal de Montreuil les a déboutées.

Les VTC ont donc bien l’interdiction d’utiliser la voie de l’autoroute A1 réservée aux taxis et aux autobus.

 

Une atteinte à la concurrence « limitée » selon les juges

Alors que les sociétés de VTC s’attendaient à ce que l’arrêté soit cassé comme ce fut le cas quelques mois plus tôt, elles ont découvert, non sans surprise, que le Tribunal avait rejeté leur requête.

Pour justifier cette décision, le Tribunal de Montreuil a précisé que l’arrêté « ne méconnaissait ni le principe d’égalité entre VTC et taxis, ni la liberté du commerce et de l’industrie et la liberté d’entreprendre. ».

Quant à l’atteinte à la libre concurrence, il a jugé qu’elle était limitée arguant que plus de 90% des courses entre l’aéroport Roissy Charles de Gaulle et la capitale se font en taxis.

Bien évidemment, si le Tribunal a admis l’existence d’une atteinte à la libre concurrence puisque les taxis profitent d’un avantage pour parcourir plus rapidement le trajet entre l’aéroport du Nord de Paris et la ville-lumière, il assure qu’elle est favorable à l’intérêt général.

En effet, la voie de l’autoroute A1 qui fait débat permet aux taxis de rallier plus vite Paris ce qui contribue à fluidifier le trafic mais aussi à assurer une offre conséquente de véhicules en maraude au sein de la capitale.

Pas sûr toutefois que ces arguments seront bien compris des sociétés de VTC. A juste raison ?

 

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