L’utilisation des voies de bus : Toute la vérité !

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Énormément de personnes se posent la question sur la légalité d’utilisation des voies réservées au bus et tolérés pour les taxis.

Nous allons essayer de répondre au mieux à cette question et ainsi vous permettre de rouler en toute sécurité :

Pour les VTC, nous sommes vraiment désolés de vous l’apprendre mais il est strictement interdit pour les véhicules de tourismes avec chauffeurs d’utiliser les voies de bus. Si par mal chance vous êtes contrôlé vous risquez une amende de classe 4 et une perte de temps et donc d’argent.

Si vous voulez vous plaindre voici l’Arrêté préfectoral qui régit la circulation dans les voies de bus sur Paris : Arrêté préfectoral no 01-17233 du 24/12/2001 -Transports publics de voyageurs

Pour les Capacitaires, vous êtes les heureux élus, et oui vous avez totalement le droit d’utiliser les voies de bus mais à certaines conditions. En effet, il faut absolument être chargé d’un client lors de son utilisation sinon c’est la prune ! Deuxième possibilité : si vous avez une réservation, bien que vous soyez à vide, vous avez le droit d’utiliser les voix bus le temps d’aller chercher votre client. Attention, il faudra le prouver avec le bon de réservation en cas de contrôle.

Certains boers ne connaissent pas ce droit et donc risque de vous verbaliser. Pas de panique il suffit d’avoir sur vous la « jurisprudence » qui a été établi par la victoire en jugement d’un capacitaire ou une autorisation préfectorale que vous obtenez sur simple demande ou sur internet .

Vous pourrez également recevoir des amendes à causes des flashs caméra , pour cela il suffit d’envoyer une petite lettre recommandé avec en copie la jurisprudence et elle sera annulée .

Si vous voulez cette jurisprudence la voici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007640371

L'Auteur

Robin

Véritable passionné du Business development dans transport, Robin & Hamza sont des gestionnaires sur plusieurs sociétés gravitant autour de l'écosystème VTC. Motivé et dédié, ils accompagnent des chauffeurs vtc au sein de leur école La Bvtc Academie et de leur cabinet d'expertise comptable bvtc-conseil.

52 Commentaires

yannis

15 juillet 2015 at 22 h 16 min — Répondre

ou peut on trouver cette jurisprudence? Merci pour votre aide
- Hamza
  
  15 juillet 2015 at 23 h 22 min — Répondre
  
  Bonjour Yassin , on la mettra à disposition pour les personnes les plus virales du blog dans une zone VIP . Exceptionnellement, jour d’ouverture, tu peux nous contacter via la zone « Contact » tout en bas de la page d’accueil, on verra ce qu’on peut faire 😉
- Hamza
  
  15 juillet 2015 at 23 h 24 min — Répondre
  
  Bonjour Yassin , on la mettra à disposition pour les personnes les plus virales du blog dans une zone VIP . Exceptionnellement, pour notre premier jour d’ouverture, tu peux nous contacter via la zone « Contact » tout en bas de la page d’accueil, on verra ce qu’on peut faire 😉
  - yannis
    
    15 juillet 2015 at 23 h 31 min — Répondre
    
    C’est fait
    Envoyé de mon iPhone
bob70

20 juillet 2015 at 22 h 56 min — Répondre

Merci pour ces infos primordiales
yaya94/yannis

21 juillet 2015 at 8 h 46 min — Répondre

Je veux bien recevoir voici mon email [email protected]
Alex & Go

21 juillet 2015 at 9 h 33 min — Répondre

Bonjour pouvez-vous m’envoyer cette jurisprudence.
[email protected]
Cordialement.
- Hamza
  
  22 juillet 2015 at 13 h 46 min — Répondre
  
  Oui nous vous envoyons la jurisprudence , merci pour votre participation.
  - Alex & Go
    
    22 juillet 2015 at 23 h 07 min — Répondre
    
    Merci pour votre réactivité !!!
Benjamin

21 juillet 2015 at 14 h 02 min — Répondre

Merci pour cet article
un autoentrepreneur qui a juste le permis de conduire mais qui travaille pour moi donc en utilisant ma capacité et la copie conforme du véhicule peut il utiliser les voies de bus également ?
- Hamza
  
  22 juillet 2015 at 13 h 45 min — Répondre
  
  Non c’est interdit ! un auto entrepreneur doit avoir une carte vtc car il est indépendant à votre société , il doit rouler sous sa carte pro vtc donc sa signalitique verte vtc . Il ne pourra pas utiliser les voies de bus . Uniquement vos salariés ont le droit d’utiliser les voies de bus car ils roulent sous votre licence DRE
  - Benjamin
    
    22 juillet 2015 at 16 h 21 min — Répondre
    
    Merci c’est très clair
Amine

21 juillet 2015 at 17 h 26 min — Répondre

Merci pour l’info
ouahib

22 juillet 2015 at 0 h 01 min — Répondre

Merci pour l’info pouvez vous m’envoyer la juris prudence par mail svp
- Hamza
  
  22 juillet 2015 at 13 h 47 min — Répondre
  
  Contactez nous par E-mail , cliquez sur l’onglet « Contact » en bas de la page nous vous enverrons la jurisprudence.
  - ouahib
    
    22 juillet 2015 at 13 h 52 min — Répondre
    
    Merci hamza voici mon mail [email protected]
    Aussi pour la formation vous n’avez encore rien envoyé car je suit inscrit ?
    - Robin
      
      22 juillet 2015 at 15 h 14 min — Répondre
      
      Surveillez votre boite e-mail ou allez voir le site dans la soirée.
      La vidéo de présentation et les inscriptions seront sur le site en home page.
Yann Frosio

23 juillet 2015 at 10 h 00 min — Répondre

Bonjour. Je souhaiterais egalement recevoir la jurisprudence. Merci
[email protected]
- Hamza
  
  26 juillet 2015 at 18 h 27 min — Répondre
  
  C’est fait ! Merci
Ayman Soliman

26 juillet 2015 at 10 h 47 min — Répondre

Bonjour je souhaiterais recevoir la jurisprudence merci pour vos infos.c est super!!!
- Hamza
  
  26 juillet 2015 at 18 h 27 min — Répondre
  
  Contactez nous par E-mail , cliquez sur l’onglet « Contact » en bas de la page nous vous enverrons la jurisprudence.
Privates

26 juillet 2015 at 12 h 53 min — Répondre

Bonjour
Je souhaiterai avoir la jurisprudence également.
[email protected]
Merci
- Hamza
  
  26 juillet 2015 at 18 h 29 min — Répondre
  
  Bonjour, c’est envoyé ! Merci à vous
Rigo

27 juillet 2015 at 22 h 30 min — Répondre

Bonjour je souhaite recevoir la jurisprudence.
[email protected]

Merci beaucoup
- Hamza
  
  2 août 2015 at 21 h 40 min — Répondre
  
  Bonjour Rigo, la jurisprudence vous a été envoyé
serge94

28 juillet 2015 at 16 h 32 min — Répondre

Bonjour j’aimerais recevoir la jurisprudence.
[email protected].
merci.
serge94
- Hamza
  
  2 août 2015 at 21 h 39 min — Répondre
  
  Bonjour Serge ! Pas de soucis , c’est envoyé !
Driss Willis

28 juillet 2015 at 19 h 07 min — Répondre

Bonjour,

Je souhaite recevoir la jurisprudence par mail : [email protected].

Merci d’avance et bravo pour ce que vous faites.
- Hamza
  
  2 août 2015 at 21 h 39 min — Répondre
  
  Bonjour Driss, il vous suffit de l’imprimer 😉
  - Cheri Farid
    
    12 janvier 2016 at 20 h 40 min — Répondre
    
    Bonjour je voudrais aussi la jurisprudence svp [email protected]
Michael Antony

29 juillet 2015 at 2 h 39 min — Répondre

bonjour je souhaite svo recevoir la jurisprudence
[email protected]
Bon travail j’adore votre site
Merci d’avance
- Hamza
  
  2 août 2015 at 21 h 39 min — Répondre
  
  Bonjour Michael ! Pas de problème , merci à vous !
Slim Ben Daali

29 juillet 2015 at 14 h 22 min — Répondre

Bonjour,
merci pour cet article.
permettez-moi de vous demander d’envoyer l’article de jurisprudence à mon adresse citée ci-dessous.
je vous remercie d’avance.

[email protected]
Slim Ben Daali

29 juillet 2015 at 14 h 25 min — Répondre

Bonjour LA BIBLE DU VTC,

merci pour cet article.

permettez-moi de vous demander d’envoyer l’article de jurisprudence à mon adresse citée ci-dessous.

je vous remercie d’avance.

[email protected]
- Hamza
  
  2 août 2015 at 21 h 38 min — Répondre
  
  Bonjour, merci pour votre retour ! Vérifiez votre boîte email 😉
okbinho

7 août 2015 at 16 h 27 min — Répondre

Bonjour ,
Très bonne initiative que cette copie de jurisprudence
[email protected]
Merci d’avance

A très bientôt
- Hamza
  
  14 août 2015 at 0 h 02 min — Répondre
  
  Logiquement le véhicule doit être en charge ! Cela dépend des Boers lors d’un contrôle, toute situation est différente .
Mourad Carter

14 août 2015 at 12 h 40 min — Répondre

bonjour, Merci pour l’article super intéréssant je me posais beaucoup de questions à ce sujet ! voici ma boite mail pour recevoir la jurisprudence merci à toi Hamza —– [email protected]
- Hamza
  
  23 août 2015 at 16 h 55 min — Répondre
  
  Super merci ! C’est envoyé !
Chris Ofir

27 août 2015 at 15 h 46 min — Répondre

Bonsoir Hamza pourrais-je avoir également une copie de cette jurisprudence s’il te plais
[email protected]
- Hamza
  
  27 août 2015 at 18 h 34 min — Répondre
  
  Sur notre page Facebook,elle est mise à disposition !
Do Outao Miguel

27 août 2015 at 16 h 50 min — Répondre

SALUT SUPER ARTICLE , POSSIBLE D’AVOIR LA JURIPRUDENCE PAR MAIL SVP MERCI D’AVANCE [email protected]
- Hamza
  
  27 août 2015 at 18 h 33 min — Répondre
  
  Dirigez-vous sur notre page Facebook si vous désirez recevoir la jurisprudence à imprimer pour votre sécurité, elle est mise à disposition !
Mohammed Z

29 août 2015 at 6 h 05 min — Répondre

Bonjour
Est il possible de la recevoir également svp ? [email protected].
Les rue en sens interdit sauf bus et taxi avons nous également le droit de les prendre ?
- Hamza
  
  5 septembre 2015 at 23 h 16 min — Répondre
  
  Oui vous avez le droit , elle est mise à disposition sur notre page facebook .
smain-k

4 septembre 2015 at 12 h 44 min — Répondre

Bonjour Puis je recevoir cette jurisprudence via ma boîte mail svp, merci d’avance.

[email protected]
Bilal Halbot

7 septembre 2015 at 21 h 16 min — Répondre

Vraiment très utile cet article, merci !
Je veux bien recevoir la jurisprudence également.
Royal Ride

13 septembre 2015 at 18 h 35 min — Répondre

Bonsoir,
Comment peut on faire une demande pour avoir une autorisation préfectorale….
merci
- Hamza
  
  21 septembre 2015 at 20 h 28 min — Répondre
  
  Bonjour, la demande est une longue procédure, il faut remplir un cerfa, l’envoyer à la préfecture concernée etc …
  
  La jurisprudence suffit largement pour vous protéger . Imprimez là et gardez là dans votre véhicule .
Tibo

12 octobre 2015 at 15 h 23 min — Répondre

Bonjour est-ce vrai partout ?

Je suis sur Nice, j’ai cru lire que cela dépendait des préfectures/communes ?

Typiquement à Nice les panneaux de signalisations sont des ronds à fond bleu avec un bus matérialisé dessus.

Sur le site legifrance, ce panneau signifie « le transport en commun public regulier » ce qui n’est pas le cas d’un capacitaire n’est ce pas ?
- Hamza
  
  14 octobre 2015 at 14 h 11 min — Répondre
  
  Bonjour,
  
  c’est une jurisprudence nationale donc valable même à Nice ! Peut importe le panneau, du moment que c’est une voie réservée pour le transport public de voyageurs .
Gunjet

8 août 2019 at 5 h 32 min — Répondre

et en 2019, merci