L’utilisation des voies de bus : Toute la vérité !

Énormément de personnes se posent la question sur la légalité d’utilisation des voies réservées au bus et tolérés pour les taxis.
Nous allons essayer de répondre au mieux à cette question et ainsi vous permettre de rouler en toute sécurité :
Pour les VTC, nous sommes vraiment désolés de vous l’apprendre mais il est strictement interdit pour les véhicules de tourismes avec chauffeurs d’utiliser les voies de bus. Si par mal chance vous êtes contrôlé vous risquez une amende de classe 4 et une perte de temps et donc d’argent.
Si vous voulez vous plaindre voici l’Arrêté préfectoral qui régit la circulation dans les voies de bus sur Paris : Arrêté préfectoral no 01-17233 du 24/12/2001 -Transports publics de voyageurs
Pour les Capacitaires, vous êtes les heureux élus, et oui vous avez totalement le droit d’utiliser les voies de bus mais à certaines conditions. En effet, il faut absolument être chargé d’un client lors de son utilisation sinon c’est la prune ! Deuxième possibilité : si vous avez une réservation, bien que vous soyez à vide, vous avez le droit d’utiliser les voix bus le temps d’aller chercher votre client. Attention, il faudra le prouver avec le bon de réservation en cas de contrôle.
Certains boers ne connaissent pas ce droit et donc risque de vous verbaliser. Pas de panique il suffit d’avoir sur vous la « jurisprudence » qui a été établi par la victoire en jugement d’un capacitaire ou une autorisation préfectorale que vous obtenez sur simple demande ou sur internet .
Vous pourrez également recevoir des amendes à causes des flashs caméra , pour cela il suffit d’envoyer une petite lettre recommandé avec en copie la jurisprudence et elle sera annulée .
Si vous voulez cette jurisprudence la voici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007640371
51 Commentaires
ou peut on trouver cette jurisprudence? Merci pour votre aide
Bonjour Yassin , on la mettra à disposition pour les personnes les plus virales du blog dans une zone VIP . Exceptionnellement, jour d’ouverture, tu peux nous contacter via la zone « Contact » tout en bas de la page d’accueil, on verra ce qu’on peut faire 😉
Bonjour Yassin , on la mettra à disposition pour les personnes les plus virales du blog dans une zone VIP . Exceptionnellement, pour notre premier jour d’ouverture, tu peux nous contacter via la zone « Contact » tout en bas de la page d’accueil, on verra ce qu’on peut faire 😉
C’est fait
Envoyé de mon iPhone
Merci pour ces infos primordiales
Je veux bien recevoir voici mon email [email protected]
Bonjour pouvez-vous m’envoyer cette jurisprudence.
[email protected]
Cordialement.
Oui nous vous envoyons la jurisprudence , merci pour votre participation.
Merci pour votre réactivité !!!
Merci pour cet article
un autoentrepreneur qui a juste le permis de conduire mais qui travaille pour moi donc en utilisant ma capacité et la copie conforme du véhicule peut il utiliser les voies de bus également ?
Non c’est interdit ! un auto entrepreneur doit avoir une carte vtc car il est indépendant à votre société , il doit rouler sous sa carte pro vtc donc sa signalitique verte vtc . Il ne pourra pas utiliser les voies de bus . Uniquement vos salariés ont le droit d’utiliser les voies de bus car ils roulent sous votre licence DRE
Merci c’est très clair
Merci pour l’info
Merci pour l’info pouvez vous m’envoyer la juris prudence par mail svp
Contactez nous par E-mail , cliquez sur l’onglet « Contact » en bas de la page nous vous enverrons la jurisprudence.
Merci hamza voici mon mail [email protected]
Aussi pour la formation vous n’avez encore rien envoyé car je suit inscrit ?
Surveillez votre boite e-mail ou allez voir le site dans la soirée.
La vidéo de présentation et les inscriptions seront sur le site en home page.
Bonjour. Je souhaiterais egalement recevoir la jurisprudence. Merci
[email protected]
C’est fait ! Merci
Bonjour je souhaiterais recevoir la jurisprudence merci pour vos infos.c est super!!!
Contactez nous par E-mail , cliquez sur l’onglet « Contact » en bas de la page nous vous enverrons la jurisprudence.
Bonjour
Je souhaiterai avoir la jurisprudence également.
[email protected]
Merci
Bonjour, c’est envoyé ! Merci à vous
Bonjour je souhaite recevoir la jurisprudence.
[email protected]
Merci beaucoup
Bonjour Rigo, la jurisprudence vous a été envoyé
Bonjour j’aimerais recevoir la jurisprudence.
[email protected].
merci.
serge94
Bonjour Serge ! Pas de soucis , c’est envoyé !
Bonjour,
Je souhaite recevoir la jurisprudence par mail : [email protected].
Merci d’avance et bravo pour ce que vous faites.
Bonjour Driss, il vous suffit de l’imprimer 😉
Bonjour je voudrais aussi la jurisprudence svp [email protected]
bonjour je souhaite svo recevoir la jurisprudence
[email protected]
Bon travail j’adore votre site
Merci d’avance
Bonjour Michael ! Pas de problème , merci à vous !
Bonjour,
merci pour cet article.
permettez-moi de vous demander d’envoyer l’article de jurisprudence à mon adresse citée ci-dessous.
je vous remercie d’avance.
[email protected]
Bonjour LA BIBLE DU VTC,
merci pour cet article.
permettez-moi de vous demander d’envoyer l’article de jurisprudence à mon adresse citée ci-dessous.
je vous remercie d’avance.
[email protected]
Bonjour, merci pour votre retour ! Vérifiez votre boîte email 😉
Bonjour ,
Très bonne initiative que cette copie de jurisprudence
[email protected]
Merci d’avance
A très bientôt
Logiquement le véhicule doit être en charge ! Cela dépend des Boers lors d’un contrôle, toute situation est différente .
bonjour, Merci pour l’article super intéréssant je me posais beaucoup de questions à ce sujet ! voici ma boite mail pour recevoir la jurisprudence merci à toi Hamza —– [email protected]
Super merci ! C’est envoyé !
Bonsoir Hamza pourrais-je avoir également une copie de cette jurisprudence s’il te plais
[email protected]
Sur notre page Facebook,elle est mise à disposition !
SALUT SUPER ARTICLE , POSSIBLE D’AVOIR LA JURIPRUDENCE PAR MAIL SVP MERCI D’AVANCE [email protected]
Dirigez-vous sur notre page Facebook si vous désirez recevoir la jurisprudence à imprimer pour votre sécurité, elle est mise à disposition !
Bonjour
Est il possible de la recevoir également svp ? [email protected].
Les rue en sens interdit sauf bus et taxi avons nous également le droit de les prendre ?
Oui vous avez le droit , elle est mise à disposition sur notre page facebook .
Bonjour Puis je recevoir cette jurisprudence via ma boîte mail svp, merci d’avance.
[email protected]
Vraiment très utile cet article, merci !
Je veux bien recevoir la jurisprudence également.
Bonsoir,
Comment peut on faire une demande pour avoir une autorisation préfectorale….
merci
Bonjour, la demande est une longue procédure, il faut remplir un cerfa, l’envoyer à la préfecture concernée etc …
La jurisprudence suffit largement pour vous protéger . Imprimez là et gardez là dans votre véhicule .
Bonjour est-ce vrai partout ?
Je suis sur Nice, j’ai cru lire que cela dépendait des préfectures/communes ?
Typiquement à Nice les panneaux de signalisations sont des ronds à fond bleu avec un bus matérialisé dessus.
Sur le site legifrance, ce panneau signifie « le transport en commun public regulier » ce qui n’est pas le cas d’un capacitaire n’est ce pas ?
Bonjour,
c’est une jurisprudence nationale donc valable même à Nice ! Peut importe le panneau, du moment que c’est une voie réservée pour le transport public de voyageurs .