L’utilisation des voies de bus : Toute la vérité !

Énormément de personnes se posent la question sur la légalité d’utilisation des voies réservées au bus et tolérés pour les taxis.

Nous allons essayer de répondre au mieux à cette question et ainsi vous permettre de rouler en toute sécurité :

 

Pour les VTC, nous sommes vraiment désolés de vous l’apprendre mais il est strictement interdit pour les véhicules de tourismes avec chauffeurs d’utiliser les voies de bus. Si par mal chance vous êtes  contrôlé vous risquez une amende de classe 4 et une perte de temps et donc d’argent.

Si vous voulez vous plaindre voici l’Arrêté préfectoral qui régit la circulation dans les voies de bus sur Paris : Arrêté préfectoral no 01-17233 du 24/12/2001 -Transports publics de voyageurs

 1827-a-fil-de-la-jurisprudence-employeur-mefiez-vous

Pour les Capacitaires, vous êtes les heureux élus, et oui vous avez totalement le droit d’utiliser les voies de bus mais à certaines conditions. En effet, il faut absolument être chargé d’un client lors de son utilisation sinon c’est la prune ! Deuxième possibilité : si vous avez une réservation, bien que vous soyez à vide, vous avez le droit d’utiliser les voix bus le temps d’aller chercher votre client. Attention, il faudra le prouver avec le bon de réservation en cas de contrôle.

Certains boers ne connaissent pas ce droit et donc risque de vous verbaliser. Pas de panique il suffit d’avoir sur vous la « jurisprudence » qui a été établi par la victoire en jugement d’un capacitaire ou une autorisation préfectorale que vous obtenez sur simple demande ou sur internet .

 

Vous pourrez également recevoir des amendes à causes des flashs caméra , pour cela il suffit d’envoyer une petite lettre recommandé avec en copie la jurisprudence et elle sera annulée .

Si vous voulez cette jurisprudence la voici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007640371

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51 Commentaires

  1. yannis
    15 juillet 2015 at 22 h 16 min — Répondre

    ou peut on trouver cette jurisprudence? Merci pour votre aide

    • 15 juillet 2015 at 23 h 22 min — Répondre

      Bonjour Yassin , on la mettra à disposition pour les personnes les plus virales du blog dans une zone VIP . Exceptionnellement, jour d’ouverture, tu peux nous contacter via la zone « Contact » tout en bas de la page d’accueil, on verra ce qu’on peut faire 😉

    • Hamza
      15 juillet 2015 at 23 h 24 min — Répondre

      Bonjour Yassin , on la mettra à disposition pour les personnes les plus virales du blog dans une zone VIP . Exceptionnellement, pour notre premier jour d’ouverture, tu peux nous contacter via la zone « Contact » tout en bas de la page d’accueil, on verra ce qu’on peut faire 😉

      • yannis
        15 juillet 2015 at 23 h 31 min — Répondre

        C’est fait
        Envoyé de mon iPhone

  2. bob70
    20 juillet 2015 at 22 h 56 min — Répondre

    Merci pour ces infos primordiales

  3. yaya94/yannis
    21 juillet 2015 at 8 h 46 min — Répondre

    Je veux bien recevoir voici mon email [email protected]

  4. Alex & Go
    21 juillet 2015 at 9 h 33 min — Répondre

    Bonjour pouvez-vous m’envoyer cette jurisprudence.
    [email protected]
    Cordialement.

    • Hamza
      22 juillet 2015 at 13 h 46 min — Répondre

      Oui nous vous envoyons la jurisprudence , merci pour votre participation.

      • Alex & Go
        22 juillet 2015 at 23 h 07 min — Répondre

        Merci pour votre réactivité !!!

  5. Benjamin
    21 juillet 2015 at 14 h 02 min — Répondre

    Merci pour cet article
    un autoentrepreneur qui a juste le permis de conduire mais qui travaille pour moi donc en utilisant ma capacité et la copie conforme du véhicule peut il utiliser les voies de bus également ?

    • Hamza
      22 juillet 2015 at 13 h 45 min — Répondre

      Non c’est interdit ! un auto entrepreneur doit avoir une carte vtc car il est indépendant à votre société , il doit rouler sous sa carte pro vtc donc sa signalitique verte vtc . Il ne pourra pas utiliser les voies de bus . Uniquement vos salariés ont le droit d’utiliser les voies de bus car ils roulent sous votre licence DRE

      • Benjamin
        22 juillet 2015 at 16 h 21 min — Répondre

        Merci c’est très clair

  6. Amine
    21 juillet 2015 at 17 h 26 min — Répondre

    Merci pour l’info

  7. ouahib
    22 juillet 2015 at 0 h 01 min — Répondre

    Merci pour l’info pouvez vous m’envoyer la juris prudence par mail svp

    • Hamza
      22 juillet 2015 at 13 h 47 min — Répondre

      Contactez nous par E-mail , cliquez sur l’onglet « Contact » en bas de la page nous vous enverrons la jurisprudence.

      • ouahib
        22 juillet 2015 at 13 h 52 min — Répondre

        Merci hamza voici mon mail [email protected]
        Aussi pour la formation vous n’avez encore rien envoyé car je suit inscrit ?

        • Robin
          22 juillet 2015 at 15 h 14 min — Répondre

          Surveillez votre boite e-mail ou allez voir le site dans la soirée.
          La vidéo de présentation et les inscriptions seront sur le site en home page.

  8. Yann Frosio
    23 juillet 2015 at 10 h 00 min — Répondre

    Bonjour. Je souhaiterais egalement recevoir la jurisprudence. Merci
    [email protected]

    • Hamza
      26 juillet 2015 at 18 h 27 min — Répondre

      C’est fait ! Merci

  9. Ayman Soliman
    26 juillet 2015 at 10 h 47 min — Répondre

    Bonjour je souhaiterais recevoir la jurisprudence merci pour vos infos.c est super!!!

    • Hamza
      26 juillet 2015 at 18 h 27 min — Répondre

      Contactez nous par E-mail , cliquez sur l’onglet « Contact » en bas de la page nous vous enverrons la jurisprudence.

  10. Privates
    26 juillet 2015 at 12 h 53 min — Répondre

    Bonjour
    Je souhaiterai avoir la jurisprudence également.
    [email protected]
    Merci

    • Hamza
      26 juillet 2015 at 18 h 29 min — Répondre

      Bonjour, c’est envoyé ! Merci à vous

  11. Rigo
    27 juillet 2015 at 22 h 30 min — Répondre

    Bonjour je souhaite recevoir la jurisprudence.
    [email protected]

    Merci beaucoup

    • Hamza
      2 août 2015 at 21 h 40 min — Répondre

      Bonjour Rigo, la jurisprudence vous a été envoyé

  12. serge94
    28 juillet 2015 at 16 h 32 min — Répondre

    Bonjour j’aimerais recevoir la jurisprudence.
    [email protected].
    merci.
    serge94

    • Hamza
      2 août 2015 at 21 h 39 min — Répondre

      Bonjour Serge ! Pas de soucis , c’est envoyé !

  13. Driss Willis
    28 juillet 2015 at 19 h 07 min — Répondre

    Bonjour,

    Je souhaite recevoir la jurisprudence par mail : [email protected].

    Merci d’avance et bravo pour ce que vous faites.

    • Hamza
      2 août 2015 at 21 h 39 min — Répondre

      Bonjour Driss, il vous suffit de l’imprimer 😉

  14. Michael Antony
    29 juillet 2015 at 2 h 39 min — Répondre

    bonjour je souhaite svo recevoir la jurisprudence
    [email protected]
    Bon travail j’adore votre site
    Merci d’avance

    • Hamza
      2 août 2015 at 21 h 39 min — Répondre

      Bonjour Michael ! Pas de problème , merci à vous !

  15. Slim Ben Daali
    29 juillet 2015 at 14 h 22 min — Répondre

    Bonjour,
    merci pour cet article.
    permettez-moi de vous demander d’envoyer l’article de jurisprudence à mon adresse citée ci-dessous.
    je vous remercie d’avance.

    [email protected]

  16. Slim Ben Daali
    29 juillet 2015 at 14 h 25 min — Répondre

    Bonjour LA BIBLE DU VTC,

    merci pour cet article.

    permettez-moi de vous demander d’envoyer l’article de jurisprudence à mon adresse citée ci-dessous.

    je vous remercie d’avance.

    [email protected]

    • Hamza
      2 août 2015 at 21 h 38 min — Répondre

      Bonjour, merci pour votre retour ! Vérifiez votre boîte email 😉

  17. okbinho
    7 août 2015 at 16 h 27 min — Répondre

    Bonjour ,
    Très bonne initiative que cette copie de jurisprudence
    [email protected]
    Merci d’avance

    A très bientôt

    • Hamza
      14 août 2015 at 0 h 02 min — Répondre

      Logiquement le véhicule doit être en charge ! Cela dépend des Boers lors d’un contrôle, toute situation est différente .

  18. Mourad Carter
    14 août 2015 at 12 h 40 min — Répondre

    bonjour, Merci pour l’article super intéréssant je me posais beaucoup de questions à ce sujet ! voici ma boite mail pour recevoir la jurisprudence merci à toi Hamza —– [email protected]

    • Hamza
      23 août 2015 at 16 h 55 min — Répondre

      Super merci ! C’est envoyé !

  19. Chris Ofir
    27 août 2015 at 15 h 46 min — Répondre

    Bonsoir Hamza pourrais-je avoir également une copie de cette jurisprudence s’il te plais
    [email protected]

    • Hamza
      27 août 2015 at 18 h 34 min — Répondre

      Sur notre page Facebook,elle est mise à disposition !

  20. Do Outao Miguel
    27 août 2015 at 16 h 50 min — Répondre

    SALUT SUPER ARTICLE , POSSIBLE D’AVOIR LA JURIPRUDENCE PAR MAIL SVP MERCI D’AVANCE [email protected]

    • Hamza
      27 août 2015 at 18 h 33 min — Répondre

      Dirigez-vous sur notre page Facebook si vous désirez recevoir la jurisprudence à imprimer pour votre sécurité, elle est mise à disposition !

  21. Mohammed Z
    29 août 2015 at 6 h 05 min — Répondre

    Bonjour
    Est il possible de la recevoir également svp ? [email protected].
    Les rue en sens interdit sauf bus et taxi avons nous également le droit de les prendre ?

    • Hamza
      5 septembre 2015 at 23 h 16 min — Répondre

      Oui vous avez le droit , elle est mise à disposition sur notre page facebook .

  22. smain-k
    4 septembre 2015 at 12 h 44 min — Répondre

    Bonjour Puis je recevoir cette jurisprudence via ma boîte mail svp, merci d’avance.

    [email protected]

  23. Bilal Halbot
    7 septembre 2015 at 21 h 16 min — Répondre

    Vraiment très utile cet article, merci !
    Je veux bien recevoir la jurisprudence également.

  24. Royal Ride
    13 septembre 2015 at 18 h 35 min — Répondre

    Bonsoir,
    Comment peut on faire une demande pour avoir une autorisation préfectorale….
    merci

    • Hamza
      21 septembre 2015 at 20 h 28 min — Répondre

      Bonjour, la demande est une longue procédure, il faut remplir un cerfa, l’envoyer à la préfecture concernée etc …

      La jurisprudence suffit largement pour vous protéger . Imprimez là et gardez là dans votre véhicule .

  25. Tibo
    12 octobre 2015 at 15 h 23 min — Répondre

    Bonjour est-ce vrai partout ?

    Je suis sur Nice, j’ai cru lire que cela dépendait des préfectures/communes ?

    Typiquement à Nice les panneaux de signalisations sont des ronds à fond bleu avec un bus matérialisé dessus.

    Sur le site legifrance, ce panneau signifie « le transport en commun public regulier » ce qui n’est pas le cas d’un capacitaire n’est ce pas ?

    • Hamza
      14 octobre 2015 at 14 h 11 min — Répondre

      Bonjour,

      c’est une jurisprudence nationale donc valable même à Nice ! Peut importe le panneau, du moment que c’est une voie réservée pour le transport public de voyageurs .

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