L’utilisation des voies de bus : Toute la vérité !

Énormément de personnes se posent la question sur la légalité d’utilisation des voies réservées au bus et tolérés pour les taxis.

Nous allons essayer de répondre au mieux à cette question et ainsi vous permettre de rouler en toute sécurité :

 

Pour les VTC, nous sommes vraiment désolés de vous l’apprendre mais il est strictement interdit pour les véhicules de tourismes avec chauffeurs d’utiliser les voies de bus. Si par mal chance vous êtes  contrôlé vous risquez une amende de classe 4 et une perte de temps et donc d’argent.

Si vous voulez vous plaindre voici l’Arrêté préfectoral qui régit la circulation dans les voies de bus sur Paris : Arrêté préfectoral no 01-17233 du 24/12/2001 -Transports publics de voyageurs

 1827-a-fil-de-la-jurisprudence-employeur-mefiez-vous

Pour les Capacitaires, vous êtes les heureux élus, et oui vous avez totalement le droit d’utiliser les voies de bus mais à certaines conditions. En effet, il faut absolument être chargé d’un client lors de son utilisation sinon c’est la prune ! Deuxième possibilité : si vous avez une réservation, bien que vous soyez à vide, vous avez le droit d’utiliser les voix bus le temps d’aller chercher votre client. Attention, il faudra le prouver avec le bon de réservation en cas de contrôle.

Certains boers ne connaissent pas ce droit et donc risque de vous verbaliser. Pas de panique il suffit d’avoir sur vous la « jurisprudence » qui a été établi par la victoire en jugement d’un capacitaire ou une autorisation préfectorale que vous obtenez sur simple demande ou sur internet .

 

Vous pourrez également recevoir des amendes à causes des flashs caméra , pour cela il suffit d’envoyer une petite lettre recommandé avec en copie la jurisprudence et elle sera annulée .

Si vous voulez cette jurisprudence la voici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007640371

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  • yannis

    ou peut on trouver cette jurisprudence? Merci pour votre aide

    • Bonjour Yassin , on la mettra à disposition pour les personnes les plus virales du blog dans une zone VIP . Exceptionnellement, jour d’ouverture, tu peux nous contacter via la zone « Contact » tout en bas de la page d’accueil, on verra ce qu’on peut faire 😉

    • Hamza

      Bonjour Yassin , on la mettra à disposition pour les personnes les plus virales du blog dans une zone VIP . Exceptionnellement, pour notre premier jour d’ouverture, tu peux nous contacter via la zone « Contact » tout en bas de la page d’accueil, on verra ce qu’on peut faire 😉

      • yannis

        C’est fait
        Envoyé de mon iPhone

  • bob70

    Merci pour ces infos primordiales

  • yaya94/yannis

    Je veux bien recevoir voici mon email yadu94@hotmail.fr

  • Alex & Go

    Bonjour pouvez-vous m’envoyer cette jurisprudence.
    Alves.vtc@gmail.com
    Cordialement.

    • Hamza

      Oui nous vous envoyons la jurisprudence , merci pour votre participation.

      • Alex & Go

        Merci pour votre réactivité !!!

  • Benjamin

    Merci pour cet article
    un autoentrepreneur qui a juste le permis de conduire mais qui travaille pour moi donc en utilisant ma capacité et la copie conforme du véhicule peut il utiliser les voies de bus également ?

    • Hamza

      Non c’est interdit ! un auto entrepreneur doit avoir une carte vtc car il est indépendant à votre société , il doit rouler sous sa carte pro vtc donc sa signalitique verte vtc . Il ne pourra pas utiliser les voies de bus . Uniquement vos salariés ont le droit d’utiliser les voies de bus car ils roulent sous votre licence DRE

      • Benjamin

        Merci c’est très clair

  • Amine

    Merci pour l’info

  • ouahib

    Merci pour l’info pouvez vous m’envoyer la juris prudence par mail svp

    • Hamza

      Contactez nous par E-mail , cliquez sur l’onglet « Contact » en bas de la page nous vous enverrons la jurisprudence.

      • ouahib

        Merci hamza voici mon mail chergui.ouahib@yahoo.fr
        Aussi pour la formation vous n’avez encore rien envoyé car je suit inscrit ?

        • Robin

          Surveillez votre boite e-mail ou allez voir le site dans la soirée.
          La vidéo de présentation et les inscriptions seront sur le site en home page.

  • Yann Frosio

    Bonjour. Je souhaiterais egalement recevoir la jurisprudence. Merci
    yann.frosio@yahoo.fr

    • Hamza

      C’est fait ! Merci

  • Ayman Soliman

    Bonjour je souhaiterais recevoir la jurisprudence merci pour vos infos.c est super!!!

    • Hamza

      Contactez nous par E-mail , cliquez sur l’onglet « Contact » en bas de la page nous vous enverrons la jurisprudence.

  • Privates

    Bonjour
    Je souhaiterai avoir la jurisprudence également.
    privates.drivers@gmail.com
    Merci

    • Hamza

      Bonjour, c’est envoyé ! Merci à vous

  • Rigo

    Bonjour je souhaite recevoir la jurisprudence.
    Luda_du_91@hotmail.com

    Merci beaucoup

    • Hamza

      Bonjour Rigo, la jurisprudence vous a été envoyé

  • serge94

    Bonjour j’aimerais recevoir la jurisprudence.
    serge.vtc@gmail.com.
    merci.
    serge94

    • Hamza

      Bonjour Serge ! Pas de soucis , c’est envoyé !

  • Driss Willis

    Bonjour,

    Je souhaite recevoir la jurisprudence par mail : nayzocrom@gmail.com.

    Merci d’avance et bravo pour ce que vous faites.

    • Hamza

      Bonjour Driss, il vous suffit de l’imprimer 😉

  • Michael Antony

    bonjour je souhaite svo recevoir la jurisprudence
    mickeanhonyrastim@gmail.com
    Bon travail j’adore votre site
    Merci d’avance

    • Hamza

      Bonjour Michael ! Pas de problème , merci à vous !

  • Slim Ben Daali

    Bonjour,
    merci pour cet article.
    permettez-moi de vous demander d’envoyer l’article de jurisprudence à mon adresse citée ci-dessous.
    je vous remercie d’avance.

    sbndaali@gmail.com

  • Slim Ben Daali

    Bonjour LA BIBLE DU VTC,

    merci pour cet article.

    permettez-moi de vous demander d’envoyer l’article de jurisprudence à mon adresse citée ci-dessous.

    je vous remercie d’avance.

    sbndaali@gmail.com

    • Hamza

      Bonjour, merci pour votre retour ! Vérifiez votre boîte email 😉

  • okbinho

    Bonjour ,
    Très bonne initiative que cette copie de jurisprudence
    okba.rouibah@voila.fr
    Merci d’avance

    A très bientôt

    • Hamza

      Logiquement le véhicule doit être en charge ! Cela dépend des Boers lors d’un contrôle, toute situation est différente .

  • Mourad Carter

    bonjour, Merci pour l’article super intéréssant je me posais beaucoup de questions à ce sujet ! voici ma boite mail pour recevoir la jurisprudence merci à toi Hamza —– namous.mourad@live.fr

    • Hamza

      Super merci ! C’est envoyé !

  • Chris Ofir

    Bonsoir Hamza pourrais-je avoir également une copie de cette jurisprudence s’il te plais
    Chrisdc45@gmail.com

    • Hamza

      Sur notre page Facebook,elle est mise à disposition !

  • Do Outao Miguel

    SALUT SUPER ARTICLE , POSSIBLE D’AVOIR LA JURIPRUDENCE PAR MAIL SVP MERCI D’AVANCE autentic94@hotmail.com

    • Hamza

      Dirigez-vous sur notre page Facebook si vous désirez recevoir la jurisprudence à imprimer pour votre sécurité, elle est mise à disposition !

  • Mohammed Z

    Bonjour
    Est il possible de la recevoir également svp ? zmohammed75013@gmail.com.
    Les rue en sens interdit sauf bus et taxi avons nous également le droit de les prendre ?

    • Hamza

      Oui vous avez le droit , elle est mise à disposition sur notre page facebook .

  • smain-k

    Bonjour Puis je recevoir cette jurisprudence via ma boîte mail svp, merci d’avance.

    sab.brendle@gmail.com

  • Bilal Halbot

    Vraiment très utile cet article, merci !
    Je veux bien recevoir la jurisprudence également.

  • Royal Ride

    Bonsoir,
    Comment peut on faire une demande pour avoir une autorisation préfectorale….
    merci

    • Hamza

      Bonjour, la demande est une longue procédure, il faut remplir un cerfa, l’envoyer à la préfecture concernée etc …

      La jurisprudence suffit largement pour vous protéger . Imprimez là et gardez là dans votre véhicule .

  • Tibo

    Bonjour est-ce vrai partout ?

    Je suis sur Nice, j’ai cru lire que cela dépendait des préfectures/communes ?

    Typiquement à Nice les panneaux de signalisations sont des ronds à fond bleu avec un bus matérialisé dessus.

    Sur le site legifrance, ce panneau signifie « le transport en commun public regulier » ce qui n’est pas le cas d’un capacitaire n’est ce pas ?

    • Hamza

      Bonjour,

      c’est une jurisprudence nationale donc valable même à Nice ! Peut importe le panneau, du moment que c’est une voie réservée pour le transport public de voyageurs .