Comment optimiser la fiscalité d’un chauffeur VTC ?

Tout dirigeant d’entreprise cherche à réduire ses charges y compris les impôts.

Pour réduire ses impôts, il faut analyser chaque situation, et choisir les options les plus favorables en fonction de chaque situation.

Pour les VTC, l’optimisation consiste à faire le meilleur choix possible parmi les nombreuses options fiscales possibles au regard de la TVA, de l’imposition des bénéfices et à optimiser ses charges.

Nous verrons dans cet article des éléments vous permettant d’optimiser la fiscalité de votre société :

1) TVA : ce que c’est et comment payer moins de TVA 

2) l’IS : ce que c’est et comment payer moins d’IS

3) Le choix entre l’IS et l’IR

4) les indemnités kilométriques et notes de frais : exonérés d’IR pour l’exploitant

5) Exemple de récupération de Frais kilométrique 

 

1. La TVA : Ce que c’est et comment payer moins de TVA ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA est un impôt qui s’applique au chiffre d’affaires hors taxes. Son taux varie en fonction de l’activité. Dans le secteur de VTC, il est de 10% pour les prestations de transport de personnes et 20% pour les activités de mise à disposition de véhicule.

 

Concrètement, la personne assujettie à la TVA va :

  • collecter la TVA en majorant ses prix hors-taxe de la taxe sur la valeur ajoutée ;
  • déduire la TVA sur ses achats (en général taux de TVA 20%).
  • payer à l’État ou demander le remboursement de la différence entre le total de la TVA collectée et le total de la TVA déductible sur ses charges.

 

Pour payer moins de TVA, de façon pratique, il faut privilégier les dépenses dont le taux de TVA est de 20% et conserver les pièces justificatives de ces dépenses. On peut aussi imputer sur la TVA à payer le CICE ce qui fait baisser la TVA à payer.

 

Dans le secteur VTC, les TPE dont le CA ne dépassent pas les 33 200€ peuvent opter pour la franchise en base de TVA. Ce régime est intéressant pour les structures qui n’ont pas assez de charges avec TVA déductible. C’est souvent le cas pour les VTC qui se versent des indemnités kilométriques.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’expertise comptable.

 

2. L’IS : ce que c’est et comment payer moins d’IS ?

L’impôt sur les sociétés (IS) est prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d’un exercice comptable. Le calcul de cet impôt prend en compte quatre éléments : le taux d’impôt, le résultat, les crédits d’impôts et les déficits antérieurs.

 

Payer moins d’IS consiste à :

  • minimiser chacun des deux (2) premiers déterminants,
  • optimiser les crédits d’impôts,
  • bien gérer les reports de déficits antérieurs,

 

Le dirigeant qui veut payer mois d’IS doit optimiser ses charges déductibles (carburant, locations de véhicules, notes de frais, loyer, frais de voyage et de mission etc…), conserver ses factures et remplir les conditions pour bénéficier des taux réduits d’IS.

 

Les taux d’IS sont :

  • Le taux de 15 % s’applique sur la tranche inférieure à 38 120 € de bénéfices pour les entreprises avec un capital social entièrement libéré et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques.
  • Le taux de 28 % s’applique, pour l’exercice ouvert à partir du 1erjanvier 2017, sur la tranche comprise entre 38120 € et 75000 €.
  • Le taux de 28 % s’applique, pour l’exercice ouvert à compter du 1erjanvier 2018 au 31 décembre 2019, sur la tranche comprise entre 38120 € et 500 000 €.
  • Au-delà, le bénéfice est imposé au taux normal.

 

Si la société a des crédits d’impôts (CICE sur les salaires des chauffeurs), on peut l’imputer sur l’impôt à payer ou demander le remboursement.

Enfin, si la société à fait une perte une année, on pourra la reporter et réduire les résultats des années suivantes et donc l’IS.

 

3. Le choix entre l’IS et l’IR

L’optimisation fiscale passe également par le choix entre l’IS et l’IR.

Pour l’IS c’est la société qui paie l’impôt et les associés se versent des dividendes.

Pour l’IR, le résultat calculé est ajouté aux autres revenus du dirigeant pour former la base de déclaration de son IR.

Lorsque le dirigeant est imposé dans la tranche de 0 à 14%, il lui est plus avantageux d’opter à l’IR pour l’imposition des résultats de sa société s’il n’a plus d’autres sources de revenus et que les résultats escomptés ne dépasseront pas les 38 120€.

 

4. Les indemnités kilométriques et notes de frais : exo d’IR pour l’exploitant

Lorsque le dirigeant ou un associé utilise ou met son véhicule personnel à la disposition de la société pour leur travail, il perçoit des indemnités kilométriques correspondant à celles fixées par le barème de l’administration fiscale et l’URSSAF. Ces indemnités kilométriques varient en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Elles sont la contrepartie du carburant, l’assurance auto et les réparations.

Elles sont exonérées de cotisations sociales et fiscales.

Elles constituent un revenu exonéré d’IR pour le dirigeant. N’ayant pas d’impact sur les allocations versées par pôle emploi, elles constituent également un revenu complémentaire pour le dirigeant inscrit à pôle emploi.

 

5. Exemple de récupération de Frais kilométrique pour un véhicule où le dirigeant peut récupérer (en moyenne) 0,40€ par KM.

Si vous effectuez 5000km (dans le cadre de son activité professionnelle), vous pouvez récupérer 2000€ de votre société.

Vous devez cependant payer toutes les charges liées au véhicule avec votre compte personnel soit :

  • Essence : 500€
  • Assurance : 250€
  • Entretien du véhicule : 200€

Vous devrez donc payer 950€ de charges.

 2000€ – 950€ = 1050€

Dans ce cas là, vous pourrez récupérer 12.600€ par an sans charges sociales tout en étant exonéré d’impôt sur le revenu.

 

Notre cabinet d’expertise comptable BVTC CONSEIL accompagne plusieurs milliers de chauffeurs depuis plusieurs années, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

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